CONDITION GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent entre TEA & FUSION SARL d’une part, et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site www.sayrafusion.com d’autre part.
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que TEA & FUSION SARL et l’Utilisateur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ». L’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliqueront automatiquement à l’Acheteur.
Les Conditions Générales de Ventes détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société TEA & FUSION SARL pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.sayrafusion.com. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.
TEA & FUSION SARL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes. La version des Conditions Générales de Vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.sayrafusion.com au moment de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans restriction ni réserve, à ces conditions.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectives des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits de la société TEA & FUSION SARL, par l’intermédiaire de la plateforme PAYZONE (un service de la société de moyens de paiements VANTAGE PAYMENT SYSTEMS (VPS)) ou PAYPAL.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées par l’intermédiaire du site Web. Les ventes effectuées par l’intermédiaire des concessionnaires agréés TEA & FUSION ne sont pas soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.
CONDITIONS D’UTILISATION
Seules les personnes ayant atteint l’âge de la majorité (dix-huit ans), ayant la capacité juridique de conclure des contrats et agissant sans lien avec une entreprise ou une activité professionnelle, peuvent commander des Produits sur le Site. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou que vous ne pouvez pas légalement conclure un contrat, vous devez demander à vos parents ou tuteur de passer une commande en votre nom. Toute commande passée en contravention avec cette disposition et tout contrat connexe effectué sur la base de tels ordres sera nul et non avenu.
En passant une commande sur le site Web, vous déclarez et garantissez que vous êtes un utilisateur final et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas les Produits à des fins commerciales. Si TEA & FUSION SARL estime, à sa seule discrétion, qu’une commande serait en violation des présentes Conditions générales, TEA & FUSION SARL peut refuser cette commande.
Les produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels. Le contrat entre en vigueur lorsque le client (utilisateur) passe une commande (offre) et lorsque TEA & FUSION SARL confirme alors la commande (acceptation). Il n’y a aucune obligation de la part de TEA & FUSION SARL d’accepter une commande.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos produits et leurs prix sont valables tels qu’ils sont affichés sur le site sayrafusion.com, sous réserve de disponibilité et d’acceptation par TEA & FUSION SARL.
Des instructions sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la commande. Parfois, des erreurs peuvent exister, notamment en cas de commandes simultanées du même produit par plusieurs clients.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Les pages Produits du site Web peuvent vous fournir des informations sur les produits qui sont actuellement proposés à la vente. Veuillez noter que seuls les produits affichant un bouton « Ajouter au panier / panier » sont disponibles à la vente sur le site Web.
TEA & FUSION SARL se réserve le droit de modifier la sélection d’articles proposés sur ses pages produits ou de retirer du catalogue un produit, et ceci sans préavis.
INSCRIPTION : INFORMATIONS PERSONNELLES
Pour passer une commande sur le site Web, vous devrez fournir des renseignements personnels valides et à jour, comme votre nom complet, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Après l’enregistrement de votre compte sur le site Web, vous recevrez un courriel résumant les renseignements personnels et un lien vers la section « Mon compte » du site Web, où vous pourrez définir ou modifier votre nom d’utilisateur, mot de passe et renseignements personnels. Vous êtes responsable de veiller à ce que votre mot de passe et vos informations de connexion restent secrets, sûrs et sécurisés en tout temps.
TEA & FUSION ne sera pas tenu responsable de toute utilisation abusive de votre compte résultant de l’accès et de l’utilisation de votre mot de passe et de votre compte par un tiers.
Nous nous nous réservons le droit de modifier les informations exigées pour passer une nouvelle commande.
Si l’une des informations que vous fournissez sur le Site Web change, veuillez vous connecter à votre compte et mettre à jour ces informations directement sur le Site ou informer le Centre de Service Client à l’adresse suivante : serviceclliannt@sayrafusion.com.
COMMANDES
Si vous commandez sur le site Web, les commandes seront traitées comme suit : une fois que vous avez choisi un produit, cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » pour placer ce produit dans votre « panier ». Vous pouvez ensuite décider de continuer à acheter d’autres produits et de les ajouter à votre panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité) ou de passer à la caisse en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse ». Vous pouvez également retirer un ou plusieurs Produits que vous avez sélectionnés en cliquant sur “Supprimer” à côté du Produit choisi dans le Panier.
Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur dans votre commande avant de nous la soumettre. Vous devez vérifier attentivement tous les détails avant de passer votre commande sur le Site.
Toutes les commandes sont sujettes à acceptation et disponibilité, aucun des articles de votre panier n’est réservé et tous peuvent être achetés par d’autres clients.
TEA & FUSION SARL propose des produits à la vente qui sont en stock et disponibles pour être expédiés depuis notre centre de distribution au Maroc.
Si vous avez fourni votre adresse électronique pour notification de l’arrivée d’un produit spécifique figurant sur notre Site, nous essayons de vous informer dans les 48 heures par e-mail de la disponibilité du produit sur le Site. Notez qu’il peut arriver que certains produits très demandés soient épuisés au cours de cette période.
Lorsque vous passez une commande sur le site Web, vous devrez fournir d’autres renseignements personnels, tels que l’adresse d’expédition, l’adresse de facturation et les détails du paiement. Vous garantissez que toutes les informations personnelles fournies à TEA & FUSION SARL sont correctes.
TEA & FUSION SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. TEA & FUSION SARL conserve un enregistrement de vos transactions pendant un an au minimum. Votre vie privée est importante pour nous et nous savons que vous vous souciez de l’utilisation et du partage des informations relatives à votre commande.
PRIX
Tous les prix présentés sur les pages Produits du Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables le jour de la commande) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Certains envois internationaux peuvent être soumis à des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société TEA & FUSION SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Nous souhaitons que nos clients internationaux et nos clients expédiant des produits à l’étranger sachent que les livraisons transfrontalières sont sujettes à l’ouverture et à l’inspection par les autorités douanières.
TEA & FUSION SARL se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les frais de livraison réels et les taxes applicables seront indiqués sur votre page de commande avant que vous ne soyez invité à confirmer et passer votre commande, et apparaîtront également sur votre confirmation de commande et votre facture.
MODES DE PAIEMENT : PAIEMENT SECURISE
Le règlement de vos achats peut être effectué par carte de débit/crédit Visa, MasterCard, American Express, Maestro, JCB et tout autre méthode clairement affichée sur le site.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre partenaire PAYZONE interfacée avec le système d’acquisition du Centre Monétique Interbancaire.
Si vous sélectionnez l’option Paypal au moment de procéder à votre achat, vous serez redirigé(e) vers le site PayPal, où vous serez invité(e) à vous connecter. Vous pourrez alors vérifier le montant indiqué avant de cliquer sur « Payer maintenant ». Une fois la transaction validée, vous serez réorienté(e) vers sayrafusion.com.
Le montant de la commande est débité et retiré de votre compte une fois votre commande validée par TEA & FUSION SARL . Vous confirmez que la carte de débit/crédit utilisée est la vôtre ou que vous avez été spécifiquement autorisé à l’utiliser par son propriétaire. Tous les détenteurs de cartes de débit/crédit sont sujets à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement à TEA & FUSION SARL, nous ne sommes tenus responsables d’aucun retard ni d’aucun défaut de livraison.
Nous prenons des mesures nécessaires pour assurer la sécurité de notre Site. Nous prenons également toutes les mesures qui sont en notre pouvoir pour conserver en toute sécurité les informations de votre commande et de votre paiement. Cependant, en cas de négligence de votre part, nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte que vous puissiez subir si un tiers non autorisé parvient à accéder aux données que vous nous avez fournies lors de l’accès ou de la commande sur le Site.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à TEA & FUSION SARL vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par TEA & FUSION SARL constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par PayPal ou PAYZONE constituent la preuve des transactions financières.
VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute commande figurant sur le site internet sayrafusion.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Une fois votre commande passée sur le Site, vous recevrez un accusé de réception par email confirmant les détails de votre commande. L’accusé de réception contiendra un numéro de référence de commande attribué par TEA & FUSION SARL.
Cet e-mail ne constitue PAS une acceptation de votre commande. Il s’agit d’une simple confirmation que nous l’avons bien reçue. Sauf si vous annulez votre commande, l’acceptation de cette dernière et la conclusion du contrat passé entre vous et TEA & FUSION SARL sont considérées comme effectives une fois que nous vous envoyons un e-mail de confirmation de commande indiquant que les produits ont été expédiés. Le contrat de vente est par conséquent conclu au Maroc, la langue du contrat est le Français et l’Anglais.
En aucun cas le tiers responsable du traitement des paiements ni notre coursier ne sont autorisés à accepter des commandes au nom de TEA & FUSION SARL.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve des opérations effectuées.
En tout état de cause, TEA & FUSION SARL se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de TEA & FUSION SARL ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande au cas où, par exemple, nous ne sommes pas en mesure d’obtenir l’autorisation de paiement, des restrictions à l’expédition s’appliquent à un article donné, l’article commandé est épuisé ou n’est pas conforme à nos normes de contrôle de la qualité et est retiré, ou encore si vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité stipulés dans les Conditions Générales de Vente.
Nous pouvons également refuser de traiter, et par conséquent d’accepter une transaction, quelle qu’en soit la raison, ou de refuser un service à toute personne, à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas redevables envers vous ni aucun tiers en cas de retrait par nos soins de toute marchandise du Site, que cette marchandise ait ou non été vendue, de retrait, suppression ou modification de toute information ou tout Contenu sur le Site, de refus de traitement d’une transaction ou d’interruption ou de suspension d’une transaction une fois le traitement commencé.
Tous nos efforts sont mis en œuvre pour vérifier que les prix de nos articles sont corrects ; néanmoins, il est possible qu’une erreur soit exceptionnellement découverte.
Si une erreur de prix est repérée dans votre commande, vous serez prévenu(e) dès que possible. Nous ne sommes en aucun cas obligés d’accepter ou d’honorer une commande concernant un article dont le prix affiché était erroné et nous nous réservons le droit d’annuler la dite commande, qu’elle ait été validée ou envoyée. En cas d’erreur de prix sur un article que vous avez commandé, vous serez informé(e) par e-mail ou par téléphone de l’annulation totale ou partielle de votre commande. Si le paiement a déjà été effectué pour ces marchandises, l’intégralité de la somme débitée vous sera remboursée dans les plus brefs délais. En cas d’annulation une fois les articles déjà envoyés, le remboursement sera effectué dès la réception des marchandises que vous nous aurez retournées.
REMBOURSEMENTS, RETOURS ET ECHANGES
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le retour du (des) produit(s) est à la charge du Client s’il a commandé depuis et se fait à ses risques. Pour effectuer un retour, le Client doit imprimer et remplir un bordereau de retour disponible sur la page “Livraison & Retour”. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, étiqueté, non détérioré et accompagné(s) du bordereau de retour soigneusement rempli, à l’adresse suivante : 49 rue Jean Jaurès, Quartier Gauthier, Casablanca, Maroc.
Les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Le Client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception par exemple). Dans le cas contraire, TEA & FUSION SARL ne sera pas en mesure de traiter le retour.
Une fois le(s) produit(s) reçu(s), contrôlé(s) et accepté(s) TEA & FUSION SARL procèdera au remboursement dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception du(des) produit(s) et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Dans tous les cas, si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé, les frais de livraison de l’aller qui ont été payés par le Client lui seront remboursés.
A défaut du respect par le Client des présentes conditions, TEA & FUSION SARL ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
TEA & FUSION SARL ne fait pas d’échanges standards.
LIVRAISONS ET RETOUR
Les livraisons sont assurées par les services de FedEx.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
TEA & FUSION SARL garantit chaque achat pendant sa période de transit jusqu’à sa livraison à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Nous exigeons une signature lors de la réception de tous les produits, suite à quoi la responsabilité de vos achats vous est transférée. Si vous avez indiqué un autre destinataire que vous-même pour la livraison (par exemple, s’il s’agit d’un cadeau), vous acceptez que la preuve de signature provenant du destinataire (ou de cette adresse de livraison) constitue la preuve de livraison et du contrat rempli par TEA & FUSION SARL, et le transfert de responsabilité s’effectue de même que précédemment.
FedEx est en mesure de livrer à certains endroits sans demander de signature à la réception de la commande. Si cette option est disponible pour votre adresse de livraison, vous pourrez choisir d’en bénéficier en cochant la case correspondante sur la page « Livraison », avant la finalisation de vos achats. Veuillez noter que, si aucune signature n’est exigée, vous acceptez alors nos Conditions Générales de Vente et donnez l’autorisation à TEA & FUSION SARL de laisser votre/vos paquet(s) en dehors de l’adresse de livraison indiquée sans obtenir de signature comme preuve de livraison. Sachez que, dans ce cas, vous endossez l’entière responsabilité de tous dommages ou pertes pouvant subvenir.
DELAIS DE LIVRAISON
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. TEA & FUSION SARL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Les éventuels retard ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande, ni au refus de prendre la livraison.
Le coût du transport de la livraison est indiqué sur la facture.
TEA & FUSION SARL n’est responsable d’aucun retard consécutif aux procédures de dédouanement jusqu’au lieu de destination.
GARANTIE ET RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de la société TEA & FUSION SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société TEA & FUSION SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société TEA & FUSION SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. TEA & FUSION SARL ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site TEA & FUSION SARL, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TEA & FUSION SARL.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société TEA & FUSION SARL. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La dénomination « SAYRA » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’OMPIC au Maroc (dépôt n°). En conséquence, toute reproduction de cette marque, non autorisée par TEA & FUSION SARL, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
L’internaute s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « SAYRA ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de SAYRA, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de TEA & FUSION SARL.
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
Veuillez adresser toute réclamation à l’adresse e-mail suivante : serviceclient@sayrafusion.com en prenant soin d’inclure tous les détails nécessaires, y compris la date et le numéro de commande le cas échéant ainsi que votre nom complet et vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, etc.).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi marocaine. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, est donnée aux Tribunaux compétents de Casablanca.
